Fournisseur
Pour certains systèmes, une information sur l’interaction avec l’IA ainsi qu’un marquage lisible par machine ou une détectabilité peuvent être requis selon le cas.
Validator ne remplace pas le marquage technique du fournisseur.
Transparence et réglementation de l’IA
Le règlement sur l’IA établit des obligations de transparence pour certains fournisseurs et déployeurs. Validator ne remplace pas ces obligations : il apporte une couche ouverte de traçabilité vérifiable qui peut les compléter.
Ce qu’exige l’article 50
Déployeur
Dans certains cas, des obligations d’information concernent certains systèmes ou la divulgation de deepfakes et de certains textes générés ou manipulés par l’IA.
DCL-03 peut lier un artefact d’avis mais ne décide pas si une obligation existe et ne prouve pas son exposition effective.
Article 50 applies from 2 August 2026. A limited transitional period applies until 2 December 2026 to certain pre-existing systems only for the Article 50(2) marking/detectability obligation.
Trois couches à ne pas confondre
Marquage techniquement détectable
Permet l’identification technique de certaines sorties.
Principalement une obligation du fournisseur ; Validator ne le remplace pas.
Avis public
Informe de manière perceptible les personnes lorsque cela s’applique.
DCL-03 peut préparer et lier un avis vérifiable.
Traçabilité vérifiable
Enregistre les conditions déclarées et leur relation avec l’objet protégé.
C’est la fonction du PTC + Validator.
Où se situe Validator
Validator vérifie des axes séparés et ne les transforme pas en un verdict juridique unique.
Déclaration PTC
Fichier source
Structure du paquet
Divulgation publique
Révision humaine et responsabilité éditoriale
Les orientations européennes distinguent certains textes d’intérêt public soumis à une révision humaine substantielle ou à un contrôle éditorial. Le PTC peut enregistrer une révision déclarée ; Validator ne prouve pas que cette révision a eu lieu ni qu’elle satisfait les conditions juridiques d’une exception.
Ce que Validator ne fait pas
Validator ne détermine ni la vérité matérielle d’une déclaration, ni la qualité du contenu, ni la bonne foi de l’opérateur, ni la conformité juridique globale d’un cas particulier.
Situation en Espagne
Au 7 août 2026, le projet de loi organique espagnol sur le bon usage et la gouvernance de l’intelligence artificielle (121/000096) reste en cours d’examen parlementaire et n’est pas encore en vigueur.